Déclaration à la CNIL



En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le service AnimauxGarder fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Numéro de récipissé : N° 1292031